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Laissez-vous guider dans vos démarches officielles sur chaque étape importante de votre parcours de vie. Confiez-lui la traduction des textes de lois et des formulaires administratifs pour avancer en toute sérénité : mariage, transaction immobilière, héritage, etc... le Notaire vous indiquera toujours la bonne direction à prendre.

* Adishatz = Bien le bonjour

Actualités

02/11/2026

/Local

Mariage

Dans certaines communes, il est possible de déposer en ligne une prédemande de Pacs. Elle permet de réunir les documents en amont et de gagner du temps le jour de l'enregistrement en Mairie. Cette démarche a évolué le 9 juin 2026. Elle se veut plus claire et plus simple. A l'issue de la procédure, vous pouvez télécharger un mémo récapitulant les tâches et les documents à fournir. Vous êtes aussi guidé pour étbalir votre convention et vos attestations sur l'honneur.
Pour savoir si votre commune propose ce service, connectez-vous au téléservice, via votre compte service public ou FranceConnect.
Attention, cependant : malgré la multiplication des services en ligne, la consultation d'un notaire pour adapter les clauses de votre convention de Pacs à votre situation reste indispensable. Le notaire procède également à l'enregistrement et à la conservation de la convention.

Sources : Service-public.gouv.fr, 17 juin 2026, conseilsdesnotaires.fr
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30/10/2026

/Local

Urbanisme

Le ministère de la transition écologique a lancé un site internet baptisé “Le littoral de ma commune“, développé par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Son but : permettre de visualiser les effets du changement climatique sur le recul du trait de côte - la limite entre mer et terre.
Près de 20% du littoral français est aujourd'hui touché par l'érosion côtière. Environ 5200 logements pourraient être affectés par ce phénomène d'ici à 2050, selon le Cerema. Le site couvre 1029 communes littorales (Hexagonne, Corse, outre-mer) et propose une visualisation de trait de côte par des vues aériennes.

Sources : geolittoral.developpement-durable.gouv.fr, conseilsdesnotaires.fr
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26/10/2026

/Local

Propriété

L'administration fiscale s'apprête à actualiser à grande échelle, les “éléments de confort“ de millions de logements, qui entrent dans le calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Ce recensement n'ayant pas été opéré dans de telles proportions depuis 1970, il en résulterait une hausse moyenne d'environ 63€ de taxe foncière par an, susceptible de concerner 7,4 millions de foyers.
Avant toute modification, chaque propriétaire concerné recevra un courrier déposé dans son espace personnel sur impots.gouv.fr, l'invitant à signaler d'éventuels écarts entre les données retenues et la réalité de son bien. Si une imposition injustifiée venait malgré tout à être émise, il pourrait la contester jusqu'au 31 décembre de l'année suivant sa mise en recouvrement. La nature des justificatifs admis n'est pas encore arrêtée.

Sources : Réponse ministérielle n°11327, JO Assemblée nationale 19 mai 2026, p.4401, conseilsdesnotaires.fr
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