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Actualités

30/10/2026

/Local

Urbanisme

Le ministère de la transition écologique a lancé un site internet baptisé “Le littoral de ma commune“, développé par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Son but : permettre de visualiser les effets du changement climatique sur le recul du trait de côte - la limite entre mer et terre.
Près de 20% du littoral français est aujourd'hui touché par l'érosion côtière. Environ 5200 logements pourraient être affectés par ce phénomène d'ici à 2050, selon le Cerema. Le site couvre 1029 communes littorales (Hexagonne, Corse, outre-mer) et propose une visualisation de trait de côte par des vues aériennes.

Sources : geolittoral.developpement-durable.gouv.fr, conseilsdesnotaires.fr
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26/10/2026

/Local

Propriété

L'administration fiscale s'apprête à actualiser à grande échelle, les “éléments de confort“ de millions de logements, qui entrent dans le calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Ce recensement n'ayant pas été opéré dans de telles proportions depuis 1970, il en résulterait une hausse moyenne d'environ 63€ de taxe foncière par an, susceptible de concerner 7,4 millions de foyers.
Avant toute modification, chaque propriétaire concerné recevra un courrier déposé dans son espace personnel sur impots.gouv.fr, l'invitant à signaler d'éventuels écarts entre les données retenues et la réalité de son bien. Si une imposition injustifiée venait malgré tout à être émise, il pourrait la contester jusqu'au 31 décembre de l'année suivant sa mise en recouvrement. La nature des justificatifs admis n'est pas encore arrêtée.

Sources : Réponse ministérielle n°11327, JO Assemblée nationale 19 mai 2026, p.4401, conseilsdesnotaires.fr
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24/10/2026

/Local

Santé

Le congé accordé à l'annonce d'un handicap ou d'un cancer de son enfant passe de 5 à 10 jours ouvrables. Le délai pour prévenir l'employeur d'un congé de présence parentale est ramené de 15 à 10 jours. La protection contre le licenciement court désormais dix semaines après la fin de ce congé. La loi facilité aussi le déblocage anticipé de l'épargne et l'aménagement des horaires. Enfin, le plafond de douze séances de “Mon soutien psy“ est supprimé pour les mineurs en affection de longue durée.

Sources : Loi n°2026-492 du 12 juin 2026,
conseilsdesnotaires.fr
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