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Laissez-vous guider dans vos démarches officielles sur chaque étape importante de votre parcours de vie. Confiez-lui la traduction des textes de lois et des formulaires administratifs pour avancer en toute sérénité : mariage, transaction immobilière, héritage, etc... le Notaire vous indiquera toujours la bonne direction à prendre.

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Actualités

17/04/2026

/Local

Retraite

Alors que le projet initial prévoyait de remplacer l'abattement de 10% sur les pensions de retraite par un abattement forfaitaire de 2000€, cette disposition n'est finalement pas retenue. Les retraités conserveront donc en 2026 l'abattement de 10% sur les pensions perçues en 2025.

Source : info.gouv.fr, conseilsdesnotaires.fr

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13/04/2026

/Local

Entreprise

Le Pacte Dutreil permet de bénéficier d'une exonération de 75% des droits de mutation lors de la transmission d'une entreprise familiale, à condition notamment de conserver les titres et de poursuivre l'activité.

La loi de finances pour 2026 apporte deux nouveautés. Désormais, seuls les biens exclusivement affectés à l'activité professionnelle peuvent bénéficier de l'avantage fiscal. L'objectif consiste ainsi à empêcher la transmission de biens personnels appartenant aux dirigeants lors de la transmission d'une entreprise familiale.

Par ailleurs, la durée de conservation des actifs transmis est allongée de quatre à six ans.

Article 3 ter de la loi de finances pour 2026

Source : conseilsdesnotaires.fr

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10/04/2026

/Local

Immobilier

1 - Acheter un appartement dans une résidence avec services à la montagne permet de comptabiliser de l’amortissement en déduction des loyers grâce au régime LMNP.

2 - Pour un bien neuf ou fortement rénové, il est possible de récupérer la TVA sur le prix d’achat.

3 - Un exploitant gère la résidence et verse ensuite des loyers au propriétaire.

4 - La qualité de l’exploitant est primordiale ainsi que les termes du bail signé entre le propriétaire et l’exploitant.

5 - L’immobilier de montagne comporte des risques spécifiques : travaux fréquemment nécessaires, parc de logements parfois obsolète et menace liée au dérèglement climatique.

Source : conseilsdesnotaires.fr

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