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Actualités

18/05/2026

/Local

Entreprise

À compter du 1er janvier 2027, l’Insee déploiera une nouvelle version de la nomenclature d’activités française (NAF), afin de mieux refléter les évolutions économiques et de s’aligner sur la nomenclature européenne. Environ 3 % des entreprises verront leur code APE (Activité principale exercée) modifié automatiquement.

Ce changement pourra avoir des effets indirects, notamment sur la convention collective applicable ou l’accès à certaines aides. Les entreprises sont invitées à vérifier leur situation via le répertoire Sirene ou leur extrait Kbis.

Sources : economie.gouv.fr, conseilsdesnotaires.fr

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15/05/2026

/Local

VRAI ou FAUX ?

FAUX. La constitution d’une SCI nécessite la rédaction de statuts adaptés, la publication d’une annonce légale et l’accomplissement de formalités sur le site du guichet unique. La SCI doit être gérée conformément à la loi et aux statuts, ce qui inclut au minimum un compte rendu annuel de la gestion aux associés et le respect d’obligations fiscales.

Sources : unofi.fr, conseilsdesnotaires.fr
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11/05/2026

/Local

VRAI ou FAUX ?

VRAI ET FAUX. La tenue d’une comptabilité commerciale n’est en principe pas obligatoire pour une SCI non soumise à l’impôt sur les sociétés. Elle est toutefois fortement conseillée, afin de justifier les opérations de la SCI auprès des associés, de l’administration fiscale et des tiers, et faciliter la transmission des parts sociales.

Sources : unofi.fr, conseilsdesnotaires.fr

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