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Actualités

21/09/2026

/Local

Famille

Déjà obligatoire dans les secteurs de la petite enfance et de la protection de l'enfance, l'attestation d'honorabilité est progressivment étendue aux professionnels et bénévoles accompagnant des enfants en situation de handicap.
Ce document certifie l'absence de condamnations incompatibles avec l'exercice d'une activité auprès de mineurs.
Le dispositif est actuellement déployé dans le Grand Est, les Hauts-de-France, l'Ile-de-France, la Normandie, l'Occitanie, la Réunion et Mayotte. Il sera généralisé à l'automne 2026. En 2027, il s'appliquera aux personnes intervenant auprès d'adultes en situation de handicap. En 2028, il concernera aussi les professionnels intervenant auprès des personnes âgées.

Source : conseilsdesnotaires.fr
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18/09/2026

/Local

Logement

La Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) publie son guide 2026 des aides financières au logement. Ce document recense les dispositifs destinés aux particuliers comme aux professionnels : accession à la propriété, rénovation énergétique, investissement locatif ou encore financement du logement social. Un outil pratique pour identifier les aides mobilisables selon son projet.

Sources : DGALN Guide des aides financières 2026, conseilsdesnotaires.fr
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15/09/2026

/National

Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre

Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 8e semaine de la médiation.

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