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La contribution patronale due sur les indemnités de rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail et de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur passe de 30 % à 40 %. Résultat : les fins de contrat, notamment des salariés seniors, vont constituer un surcoût notable pour les entreprises.

VRAI. Le grand-parent, souscripteur du contrat, a la possibilité de désigner les bénéficiaires de son choix. La fiscalité applicable à l’assurance-vie dépend de l’âge de l’assuré lors du versement des primes. Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire disposera d’un abattement de 152 500 €. Ensuite, un prélèvement spécifique (de 20 %, puis 31,25 % en fonction des montants) sera appliqué aux capitaux décès qui lui sont versés au-delà de l’abattement. Pour les versements effectués après 70 ans, les primes seront soumises aux droits de succession après un abattement global de 30 500 €, les produits étant exonérés.