Cette base de données nationale, gérée par l’Agence française de l’adoption, centralisera les demandes d’agrément, les agréments accordés ainsi que les refus ou les retraits. Elle vise à faciliter le suivi des dossiers par les départements et la recherche de candidats pour l’adoption des pupilles de l’État. Le décret encadre l’utilisation des données personnelles et renforce la procédure d’agrément, notamment par un contrôle des antécédents judiciaires des candidats.
Décret n° 2025-1240, 17 décembre 2025, JO 19 décembre 2025
