Deux copropriétaires contestent une résolution ayant désigné le syndic pour cinq mois, alors que le projet de résolution, joint à la convocation de l’assemblée générale, mentionnait un mandat de douze mois. La cour d’appel estime que les copropriétaires pouvaient librement en décider ainsi. La Cour de cassation censure cette décision : l’assemblée générale ne peut statuer que sur les questions telles qu’elles figurent à l’ordre du jour. Modifier la durée du mandat du syndic sans l’annoncer à l’avance prive les copropriétaires d’une information essentielle. La résolution est donc annulée, la durée du mandat devant impérativement correspondre à celle indiquée dans la convocation.
Cour de cassation, 3e chambre civile, 6 novembre 2025, n° 24-12.526
