L'administration fiscale s'apprête à actualiser à grande échelle, les “éléments de confort“ de millions de logements, qui entrent dans le calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Ce recensement n'ayant pas été opéré dans de telles proportions depuis 1970, il en résulterait une hausse moyenne d'environ 63€ de taxe foncière par an, susceptible de concerner 7,4 millions de foyers.
Avant toute modification, chaque propriétaire concerné recevra un courrier déposé dans son espace personnel sur impots.gouv.fr, l'invitant à signaler d'éventuels écarts entre les données retenues et la réalité de son bien. Si une imposition injustifiée venait malgré tout à être émise, il pourrait la contester jusqu'au 31 décembre de l'année suivant sa mise en recouvrement. La nature des justificatifs admis n'est pas encore arrêtée.
Sources : Réponse ministérielle n°11327, JO Assemblée nationale 19 mai 2026, p.4401, conseilsdesnotaires.fr
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