Par testament, un homme lègue à sa seconde épouse l’usufruit de tous les biens, alors qu’il n’en détenait qu’une moitié. La cour d’appel avait limité cet usufruit à cette seule moitié. La Cour de cassation annule cette décision : même propriétaire partiel, le défunt pouvait imposer à ses héritiers de permettre à sa veuve de bénéficier de l’usufruit sur l’ensemble du bien. Il est donc possible de léguer la totalité de l’usufruit sur un bien dont on ne détient pas la pleine propriété.
Cour de cassation, 1re chambre civile, 19 novembre 2025, n° 23-23.677
