Un Groupement agricole d’exploitation en commun(GAEC) obtient un permis de construire pour quatre poulaillers avec parcours extérieurs, destinés à accueillir près de 30000 volailles. Le projet est contesté par des riverains, dont la propriétaire d’une maison située à environ 300 mètres du site. La cour administrative d’appel annule le permis car le terrain se trouve dans un espace proche du rivage, à moins d’un kilomètre de la mer. Or, un permis ne peut être accordé dans un espace proche du rivage sauf s’il s’agit d’installations nécessaires aux cultures marines. Le maire n’aurait donc pas dû délivrer ce permis de construire.
Cour administrative d’appel de Nantes, 5e chambre, 21 octobre 2025,
n° 23NT03296
