VRAI. La société civile immobilière (SCI) permet de conserver l’unité du patrimoine immobilier, évitant ainsi son morcellement lors des successions. La transmission de parts sociales favorise une répartition équitable du patrimoine entre les donataires. Il est plus facile de recourir à une donation-partage sur des parts sociales que sur des biens immobiliers. Acceptée par tous les enfants, la donation-partage fixe la valeur des biens transmis à la date de la donation, contrairement à une donation simple qui crée des droits indivis et est rapportée à la succession du donateur. La donation peut être progressive et ne porter que sur une partie des parts sociales, ce qui offre la possibilité au donateur de conserver un certain contrôle de la société et d’en rester gérant. Le donateur peut également conserver l’usufruit des parts sociales pour continuer à percevoir des revenus de la société donnée en nue- propriété, ainsi qu’une partie des droits de vote.
