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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

10 juillet 2014

National

Rapport annuel du notariat

Rapport annuel 2013 : Les notaires de France rendent compte de leurs missions.

16 mai 2014

National

Droits de mutation : hausse en vue

Réduction financière de l'Etat envers les collectivités territoriales.

16 mai 2014

National

Conseils des notaires : l'ISF

La revue « Conseils des notaires » consacre son numéro de mai 2014 à l'ISF.

15 mai 2014

National

Note de conjoncture immobilière des notaires de france / N22

Au 3ème trimestre 2013, les prix des logements anciens ont baissé sur un an de 1,7% selon l’indice Notaires-INSEE.

15 mai 2014

National

Le droit des couples en Europe

Le site www.coupleseurope.eu met à la disposition des citoyens le droit en vigueur dans les 27 états membres.

15 mai 2014

National

Obligation de virement bancaire

Depuis un décret publié au Journal officiel le 22 mars, obligation de virement chez les notaires !

15 mai 2014

National

J. Tarrade avec L. Fabius en Mongolie

Le Président du notariat Français Jean Tarrade était en Mongolie avec Laurent Fabius.

15 mai 2014

National

Journée européenne de la Justice

Venez suivre les travaux de la journée européenne de la Justice civile à Luxembourg le 25 octobre 2013

15 mai 2014

National

Rencontrez les notaires le 17 octobre !

Le 17 octobre, rencontrez les notaires sur le thème "Se (re)lancer dans la vie".

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