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23 février 2026

/Local

Nouveauté 2026

Source : conseilsdesnotaires.fr
#notaires #chambredesnotaires #gers #lot #lotetgaronne

20 février 2026

/Local

Lexique #17

A vous le vocabulaire "local"
#gers #lot #lotetgaronne

20 février 2026

/Local

Vrai ou Faux ?

VRAI. Le grand-parent, souscripteur du contrat, a la possibilité de désigner les bénéficiaires de son choix. La fiscalité applicable à l’assurance-vie dépend de l’âge de l’assuré lors du versement des primes. Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire disposera d’un abattement de 152 500 €. Ensuite, un prélèvement spécifique (de 20 %, puis 31,25 % en fonction des montants) sera appliqué aux capitaux décès qui lui sont versés au-delà de l’abattement. Pour les versements effectués après 70 ans, les primes seront soumises aux droits de succession après un abattement global de 30 500 €, les produits étant exonérés.
Source : conseilsdesnotaires.fr
#notaires #chambredesnotaires #gers #lot #lotetgaronne

16 février 2026

/Local

Lexique #16

A vous le vocabulaire "local"
#gers #lot #lotetgaronne

16 février 2026

/Local

Nouveauté 2026

Afin de moins pénaliser la consommation d’électricité, certains logements devraient pouvoir
changer d’étiquette... sans aucune réalisation de travaux.
Source : conseilsdesnotaires.fr
#notaires #chambredesnotaires #gers #lot #lotetgaronne

13 février 2026

/Local

Lexique #15

A vous le vocabulaire "local"
#gers #lot #lotetgaronne

13 février 2026

/Local

Vrai ou Faux ?

VRAI & FAUX. Il existe un abattement de droit commun de 31 865 € en matière de donation consentie par un grand-parent à un petit-enfant, et ce, quelle que soit la nature du bien transmis. De plus, il existe une exonération spécifique de 31 865 € pour les dons de sommes d’argent, sous réserve de remplir certaines conditions. Le grand-parent doit être âgé de moins de 80 ans et le petit-enfant majeur au jour de la transmission. La déclaration auprès de l’administration fiscale doit intervenir dans le mois suivant le don. Ces régimes sont renouvelables tous les quinze ans. Depuis le 1er janvier 2026, les dons manuels et de sommes d’argent doivent obligatoirement être déclarés en ligne (sauf si le petit-enfant est mineur, le grand-parent donateur n’étant pas son représentant légal).
Source : conseilsdesnotaires.fr
#notaires #chambredesnotaires #gers #lot #lotetgaronne

9 février 2026

/Local

Lexique #14

A vous le vocabulaire "local"
#gers #lot #lotetgaronne

9 février 2026

/Local

Nouveauté 2026

Source : conseilsdesnotaires.fr
#notaires #chambredesnotaires #gers #lot #lotetgaronne
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Que vous soyez d’ici ou d’ailleurs, le Notaire du coin parle le même langage que vous !

23, rue des Colonels Lacuée
47000 AGEN

Tél. 05-53-481-481

mail : accueil@ci-agen.notaires.fr

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