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16 février 2026

/Local

Nouveauté 2026

Afin de moins pénaliser la consommation d’électricité, certains logements devraient pouvoir
changer d’étiquette... sans aucune réalisation de travaux.
Source : conseilsdesnotaires.fr
#notaires #chambredesnotaires #gers #lot #lotetgaronne

13 février 2026

/Local

Lexique #15

A vous le vocabulaire "local"
#gers #lot #lotetgaronne

13 février 2026

/Local

Vrai ou Faux ?

VRAI & FAUX. Il existe un abattement de droit commun de 31 865 € en matière de donation consentie par un grand-parent à un petit-enfant, et ce, quelle que soit la nature du bien transmis. De plus, il existe une exonération spécifique de 31 865 € pour les dons de sommes d’argent, sous réserve de remplir certaines conditions. Le grand-parent doit être âgé de moins de 80 ans et le petit-enfant majeur au jour de la transmission. La déclaration auprès de l’administration fiscale doit intervenir dans le mois suivant le don. Ces régimes sont renouvelables tous les quinze ans. Depuis le 1er janvier 2026, les dons manuels et de sommes d’argent doivent obligatoirement être déclarés en ligne (sauf si le petit-enfant est mineur, le grand-parent donateur n’étant pas son représentant légal).
Source : conseilsdesnotaires.fr
#notaires #chambredesnotaires #gers #lot #lotetgaronne

9 février 2026

/Local

Lexique #14

A vous le vocabulaire "local"
#gers #lot #lotetgaronne

9 février 2026

/Local

Nouveauté 2026

Source : conseilsdesnotaires.fr
#notaires #chambredesnotaires #gers #lot #lotetgaronne

6 février 2026

/Local

Lexique #13

A vous le vocabulaire "local"
#gers #lot #lotetgaronne

6 février 2026

/Local

Vrai ou Faux ?

FAUX. Le « présent d’usage » n’est pas taxable aux droits de donation et n’aura pas à être déclaré en ligne s’il répond à deux conditions : il doit être consenti à l’occasion de certains événements où il est d’usage d’offrir un cadeau (anniversaire, Noël, obtention d’un diplôme...) et sa valeur doit être proportionnée à l’état de fortune du disposant à la date où il est consenti. Écrire un mot de félicitations ou souhaiter « Joyeux Noël », avec la date, peut s’avérer judicieux.
Source : conseilsdesnotaires.fr
#notaires #chambredesnotaires #gers #lot #lotetgaronne

2 février 2026

/Local

Lexique #12

A vous le vocabulaire "local"
#gers #lot #lotetgaronne

2 février 2026

/Local

Nouveauté 2026

Ce nouveau congé, non obligatoire d’une durée d’un ou deux mois, au choix du salarié, s’ajoute aux congés de paternité ou de maternité. Les deux parents pourront y prétendre simultanément ou en alternance. Il devrait être rémunéré, sous conditions, à hauteur de 70 % du salaire net le premier mois, puis 60 % le second mois. Le salarié pourra profiter successivement du congé de maternité ou paternité, congé de naissance et congé parental.
En pratique, ce nouveau congé prendra effet au 1er juillet 2026 pour toute naissance ou adoption inter- venue à compter du 1er janvier. Les parents, dont les bébés étaient prévus après le 1er janvier mais qui ont pointé le bout de leur nez fin 2025, peuvent également en bénéficier.

Source :
conseilsdesnotaires.fr
#notaires #chambredesnotaires #gers #lot #lotetgaronne
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23, rue des Colonels Lacuée
47000 AGEN

Tél. 05-53-481-481

mail : accueil@ci-agen.notaires.fr

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