La loi prévoit que deux personnes peuvent adopter un enfant si elles sont mariées, pacsées, en situation de concubinage... Dans cette affaire, un enfant est adopté par le conjoint de l'un de ses parents. L'autre beau-parent (le conjoint du second parent) ne peut donc effectuer la même démarche. En l'espèce, la mère conteste cette disposition, en invoquant l'inégalité de traitement entre les beaux-parents, l'atteinte au respect de la vie privée et familiale, ainsi que la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant. Le Conseil constitutionnel rejette les trois arguments, estimant notamment que ces dispositions n'empêchent pas le beau-parent, qui n'a pas adopté, d'être associé à la vie et à l'éducation de l'enfant.
Conseil constitutionnel, 9 octobre 2025, n°2025-1170 QPC
